Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public de l’État qui pilote la politique de santé d’une région. Elle agit sur deux terrains à la fois : la santé publique (prévention, veille sanitaire) et la régulation de l’offre de soins, qu’il s’agisse de la médecine de ville, de l’hôpital ou du secteur médico-social.
Qu’est-ce qu’une agence régionale de santé ?
Les ARS ont été créées par la loi HPST du 21 juillet 2009 (loi n° 2009-879) et ont commencé à fonctionner le 1er avril 2010. L’objectif affiché était d’assurer un pilotage unifié de la santé en région.
Chaque ARS est un établissement public administratif de l’État, placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées. Son cadre juridique figure dans le Code de la santé publique.
Pour constituer ces agences, la réforme a regroupé des structures qui se partageaient jusque-là les compétences : les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), les unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM) et une partie des services régionaux de l’Assurance maladie. Un seul interlocuteur remplace ainsi plusieurs guichets.
Le rôle de l’ARS : santé publique et régulation des soins
Les missions d’une ARS se rangent en quatre champs : la prévention et la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l’organisation de l’offre de soins ambulatoire et hospitalière, et l’accompagnement médico-social des personnes âgées et handicapées.
Côté santé publique, l’agence organise des campagnes de prévention, surveille les risques sanitaires et gère les crises avec le préfet. Elle contrôle aussi la qualité de l’eau potable et des eaux de baignade, et appuie le préfet dans les plans ORSEC. Une bonne hygiène de vie fait partie de cette logique : l’article sur l’activité physique comme prévention en détaille les effets.
Côté offre de soins, l’ARS autorise les établissements de santé, répartit les enveloppes hospitalières et contrôle les établissements et services médico-sociaux. Elle suit aussi l’installation des professionnels, ce qui concerne directement ceux qui souhaitent créer une activité dans la santé.
Toutes ces actions s’inscrivent dans le projet régional de santé (PRS), un document élaboré par l’agence qui décline la politique nationale de santé au niveau de la région. Il peut s’appuyer sur des contrats locaux de santé signés avec les collectivités.
Qui compose et dirige une agence régionale de santé ?
Chaque agence est dirigée par un directeur général, nommé en conseil des ministres. Il dirige l’agence au quotidien.
Une instance de gouvernance l’accompagne. Jusqu’en 2024, il s’agissait d’un conseil de surveillance. Depuis le 1er octobre 2024, c’est un conseil d’administration de 24 membres, présidé par le préfet de région, qui le remplace.
À côté de l’agence, la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) réunit les acteurs du territoire et contribue à la définition de la politique régionale de santé. Elle sert de lieu de concertation.
Combien d’ARS en France et comment trouver la sienne
Il existe 18 agences régionales de santé : 13 en métropole et 5 en outre-mer. Mayotte et La Réunion ont chacune leur agence depuis le 1er janvier 2020.
Le principe est simple : une ARS par région, et c’est celle de la région où l’on habite ou où se situe l’établissement concerné qui est compétente. Chaque agence tient un site institutionnel propre, où l’on trouve ses coordonnées et ses délégations départementales.
ARS, CPAM, préfecture : qui fait quoi ?
Les trois institutions se croisent souvent dans un parcours de santé, mais leurs rôles diffèrent. L’ARS s’occupe de l’organisation de l’offre de soins : autorisations, contrôles, répartition des établissements et des professionnels.
L’Assurance maladie, via les CPAM, gère les remboursements et les droits des assurés. Pour ces questions, les démarches auprès de la CPAM restent le bon point d’entrée.
La préfecture, enfin, représente l’État dans le département. En cas de crise sanitaire, l’ARS travaille avec le préfet, qui garde la direction des opérations de sécurité civile.
Dans quels cas un particulier contacte l’ARS
Un particulier a rarement affaire à l’ARS au quotidien. Elle intervient surtout quand le problème dépasse un cas individuel de remboursement ou de rendez-vous.
Les situations typiques sont une réclamation contre un établissement de santé ou une maison de retraite médicalisée, le signalement d’un risque sanitaire ou d’un événement indésirable, et l’installation d’un professionnel de santé qui dépend d’une autorisation.
Pour une demande liée à la qualité de l’eau, à un établissement ou à un risque sanitaire local, il faut s’adresser à l’agence de sa région. Pour un remboursement ou une carte Vitale, c’est la CPAM qui répond.
